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Fevrier 2009
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Approbation des modalités d’attribution de marchés de maintenance du parc de pianos pour les conservatoires de la Ville de Paris et la DASCO. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DAC 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalités d?attribution des marchés pour la maintenance du parc de pianos pour les conservatoires de la Ville de Paris et la DASCO destinés aux services de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés de maintenance du parc de pianos pour les conservatoires de la Ville de Paris et la DASCO.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières et les actes d?engagement relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure, conformément aux articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6156, rubrique 311 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.