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Fevrier 2009
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Vœu relatif au soutien des sans-papiers parisiens et du Réseau Education Sans Frontières (RESF).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le Ministère de l?immigration et de l?identité nationale qui a publié récemment son bilan s?est félicité des résultats annoncés. Depuis 2002 ?135.000 clandestins ont été reconduits dans leur pays d?origine? et en 2008 près de 30.000 sans-papiers ont été dans l?obligation de quitter la France, soit une augmentation de 28,5 % par rapport à 2007. Les objectifs de notre ancien Ministre de l?immigration ont donc été largement atteints mais dans quelle souffrance.

Traqués par la police française, des milliers de sans-papiers vivent dans la peur de se faire arrêter et expédier dans un pays ?d?origine? qui leur est devenu étranger et qu?ils ont parfois quitté depuis plus de 10 ans.

A cette crainte, s?ajoute celle de l?incarcération. Les centres de rétention administrative retiennent les sans-papiers en attente de régularisation ou l?expulsion dans des conditions inacceptables qui relèvent du régime carcéral. Le nombre d?enfants détenus n?a jamais été aussi élevé : en 2007 plus de 242 enfants ont été placés dans des CRA dont 80 % avaient moins de 10 ans.

Ce sont des milliers de familles qui voit leur destin brisé, leur projet d?avenir anéanti et leur confiance en leur pays d?adoption trompée. Nul ne peut rester insensible aux conséquences induites par les récentes lois sur l?immigration et par la ?politique du chiffre? mise en place par le gouvernement.

Dans le but de lutter contre ces lois liberticides se sont constituées de nombreuses associations venant en aide courageusement aux sans-papiers. C?est le cas notamment du Réseau Education Sans Frontière (RESF) qui fait un travail admirable en matière de soutien aux familles confrontées à une expulsion.

Dès 2004, RESF a lancé un appel national ayant pour objectif principal de soutenir les élèves sans-papiers qui, dès leur majorité, sont menacés d?expulsion par ces lois iniques. Aujourd?hui, RESF lance l?Appel d?Orléans pour qu?enfin la loi sur l?immigration soit modifiée et que les jeunes majeurs scolarisés ou l?ayant été soient régularisés.

Ainsi, sur la proposition de MM. Sylvain GAREL, Jacques BOUTAULT et des éluEs du groupe les Verts,

Emet le voeu que :

- Le Maire de Paris rappelle son soutien à tous les travailleurs sans-papiers et aux familles d?enfants scolarisés et interpelle l?Etat pour une modification de la loi sur l?immigration.

- Le Maire de Paris soutienne l?appel d?Orléans lancé par RESF pour la régularisation des jeunes majeurs scolarisés ou qui l?ont été.