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Fevrier 2009
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Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 4ème arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 4ème arrondissement, (n°D01327) au 2, Place Baudoyer (4ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.