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Fevrier 2009
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Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 5-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arrêté ministériel du 7 octobre 2005 fixant l?échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l?Etat ;

Vu la délibération 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de Police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, 2ème section, en date du 2 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- Ingénieur divisionnaire des travaux : 593-966

- Ingénieur des travaux : 379-801

Echelonnement indiciaire

Ingénieur divisionnaire des travaux

Echelons

Indices bruts

8ème échelon

966

7ème échelon

916

6ème échelon

864

5ème échelon

811

4ème échelon

759

3ème échelon

701

2ème échelon

641

1er échelon

593

 

Ingénieur des travaux

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

801

10ème échelon

750

9ème échelon

710

8ème échelon

668

7ème échelon

621

6ème échelon

588

5ème échelon

540

4ème échelon

492

3ème échelon

458

2ème échelon

430

1er échelon

379

 

Art. 2.- La délibération 1999 PP 15-2° du 12 avril 1999 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de Police est abrogée à compter du 1er janvier 2009, date d?effet de la présente délibération.