Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu relatif aux terres de la ferme de la Haye à Flins-sur-Seine et aux Mureaux, et au développement de l’agriculture bio.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 28]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Considérant que le terrain concerné par le projet d?implantation d?un circuit de Formule 1 a été cédé par la Ville de Paris à la SAFER, pour le compte de l?Agence des espaces verts, en vue d?un projet de réalisation d?un des plus grands domaines agricoles bio en Ile-de-France, projet cohérent et compatible avec la proximité des puits d?eau potable dont la Ville de Paris est restée propriétaire ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas été associée ni consultée sur le projet de changement de destination de ce terrain ;

Considérant la pertinence du projet d?agriculture biologique conforme avec les orientations régionales (SDRIF), nationales (Grenelle de l?environnement) et européennes (programme LEADER) auxquelles la Ville de Paris souscrit dans ce domaine ;

Considérant l?état d?avancement du projet de production agricole, l?appel à candidature ayant d?ores et déjà retenu trois agriculteurs biologiques pour l?exploitation ;

Par ces motifs et sur la proposition de l?Exécutif,

La Ville de Paris regrette qu?un projet contradictoire avec la vocation agricole de ces terrains et leur rôle stratégique pour l?alimentation en eau ait été rendu public sans concertation préalable avec les partenaires concernés ni étude sérieuse de sa faisabilité et de ses impacts ;

La Ville de Paris souhaite qu?une étude d?impact environnemental poussée soit menée sur le projet de création d?un circuit de Formule 1 et sa compatibilité avec la présence des puits de captage d?eau ;

La Ville de Paris, en tant que propriétaire des puits de captage du site, considérant comme problématique la cohabitation entre ceux-ci et un circuit de Formule 1, rappelle la nécessité d?être saisie de ce projet afin de préserver ses intérêts sur la base des résultats de l?étude d?impact.