Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Bosquet”, située au Parc Floral, Bois de Vincennes, à Paris 12ème arrondissement, afin d’y exploiter un établissement de restauration libre service et de vente à emporter. M. Bernard GAUDILLIERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DF 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec M. Jean-Paul JACQUIN le droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?le Bosquet?, située au sein du Parc Floral au Bois de Vincennes (12e) ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement de Paris en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLIERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Jean-Paul JACQUIN une convention, dont le texte est ci-annexé, portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Le Bosquet?, située au sein du Parc Floral au Bois de Vincennes (12e) arrondissement, afin d?y exploiter un établissement de restauration et de vente à emporter.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.