Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avenants aux contrats d’assurance “dommages aux biens” du site de l’Hôtel de Ville de Paris. M. Bernard GAUDILLIERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DF 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et notamment ses articles 26, 33 et 71 ;

Vu la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d?assurances ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer l?avenant n°1 aux contrats d?assurance ?dommages aux biens? du site de l?Hôtel de Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLIERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 au contrat d?assurance ?dommages aux biens de 1ère ligne? et au contrat d?assurance ?dommages aux biens de 2ème ligne? du site de l?Hôtel de Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.