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Fevrier 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial (19e) pour la réalisation et l’exploitation de puits de production de chaleur par géothermie, pour une durée de trente ans. Mme Anne LE STRAT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation temporaire du domaine public fluvial (19e) pour la réalisation et l?exploitation de puits de production de chaleur par géothermie, pour une durée de trente ans ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT et M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet, mené par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), de forage de puits au dogger pour la production d?une ressource géothermale destinée à compléter et structurer ses outils de production de chauffage pour le secteur du Nord Est Parisien. Le projet comprendra également l?installation des canalisations nécessaires à l?acheminement de la ressource géothermale jusqu?à une centrale de production située boulevard Mac Donald.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la CPCU, une convention d?occupation domaniale pour la réalisation et l?exploitation de puits de production de chaleur par géothermie sur partie du domaine public fluvial municipal située dans le 19e arrondissement ; le document, ainsi que ses annexes, sont joints au présent projet de délibération.

Art. 3.- La convention est conclue pour une durée de trente ans.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70, diverses natures, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ultérieurs.