Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la commercialisation du “Stoper C2” par la Société Taser France.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis plusieurs mois, un nouveau produit proposé par la société Taser France est disponible sur Internet. Il s?agit d?un pistolet à impulsion électrique : le ?Stoper C2?, présenté comme une version grand public du fameux X26 qui équipe les forces de l?ordre. De petite taille et de couleur vive, il peut faire penser à un jouet. Pourtant, c?est bien une arme.

Arme classée en 6ème catégorie, le Stoper C2 peut être acheté sans autorisation spécifique, ni port d?armes, à l?instar d?une bombe lacrymogène. Or, la dangerosité du ?Stoper C2? est évidente. Si sa portée est moindre que celle du X26, de 4 mètres au lieu de 11, il délivre des impulsions électriques de 30 secondes, contre 5.

Par ailleurs, sont prix, de l?ordre de 499 euros et sa facilité d?achat font craindre qu?un grand nombre de personne s?en équipent.

Dès lors, on peut craindre qu?une commercialisation importante de ce type d?armes participe d?un glissement d?un système de sécurité publique égalitaire vers un système de sécurité privée inégalitaire et potentiellement dangereuse pour autrui.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris interpelle la Ministre de l?Intérieur afin de lui signifier la réprobation des élu(e)s parisien(ne)s en ce qui concerne la classification du ?Stoper C2? en arme de 6e catégorie ainsi que son mode de commercialisation.