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11 - Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1995




M. LE PRESIDENT. -Mes chers collègues, nous allons maintenant passer à la suite des désignations.
Je vous propose, mes chers collègues, de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au conseil d'administration de l'Association des groupements éducatifs :
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- M. Xavier-Marie BORDET ;
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Gérald GUELTON ;
- M. Michel VION.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste ayant voté contre, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 34).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous invite à procéder à présent à la désignation de nos collègues suivants :
Au Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (1995, GR. 35) :
- Mme Nicole CATALA ;
- Mme Danièle GIAZZI ;
- M. Alain DESTREM ;
- M. Pierre CASTAGNOU.

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur MALBERG, vous demandez la parole ?

M. Henri MALBERG. -Je souhaite intervenir sur cette désignation dans le C.O.D.E.F., le Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion et de l'emploi.
Il s'agit donc d'un organisme important qui existe depuis longtemps et qui est en quelque sorte revigoré avec certains projets du gouvernement JUPPÉ. Nous ne trouvons pas normal en ce qui nous concerne, alors qu'il s'agit de l'emploi et probablement d'une des questions les plus importantes de la prochaine période - vous-même, Monsieur le Maire, l'avez mis dans vos priorités dans votre discours d'investiture - qu'une formation comme le Parti communiste, ne participe pas à ce conseil d'administration.
Nous allons donc voter contre pour cette raison.

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur MALBERG, il y a 4 postes. Il est normal, vous en conviendrez, que la majorité ait la majorité. C'est une constatation. Donc l'opposition ne peut avoir qu'un siège dans cette affaire, et il y a un représentant, puisqu'il y a un représentant du Parti socialiste.
Je conviens bien volontiers qu'il y a un problème pour les représentants des différentes sensibilités. Mais sur un sujet aussi précis, il ne peut pas y avoir discussion, il ne peut y avoir qu'un candidat de l'opposition.
Je note votre observation, sur laquelle je peux déjà répondre, en attendant les sociétés d'économie mixte. Je veillerai à ce que le groupe que vous présidez soit représenté, notamment dans des organismes importants qui viendront à l'ordre du jour le mois prochain.
Voilà les deux réponses que je peux faire à votre observation.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Maire, si j'ai bien compris l'intervention de notre collègue Henri MALBERG, et bien qu'elle ait été faite à propos de la désignation de notre représentant dans un organisme qui ne comporte que 4 administrateurs, elle avait, je crois, une portée plus générale. Et si je suis bien informé, nous allons devoir désigner aujourd'hui, soit en formation de Conseil général, soit en formation de Conseil municipal, des représentants dans des organismes qui comptent plus de 4 administrateurs, et même dans certains cas jusqu'à 10 ou 12 administrateurs.
Il me semble avoir compris la philosophie de la brève intervention de notre collègue. C'est une demande de bon sens et de justice. En d'autres termes...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous pouvons débattre sereinement. En d'autres termes, il s'agit du respect du vote des Parisiens en juin dernier, du respect de la démocratie, rien que la démocratie, mais toute la démocratie.
Selon la volonté des Parisiens, l'opposition de gauche rassemblée dans les listes "Paris s'éveille" représente près de 40 % de notre Assemblée. Selon la même volonté, je dirai exprimée indirectement, l'opposition doit être représentée à hauteur identique dans les organismes où siège le Conseil de Paris.

M. LE PRÉSIDENT. -Selon quel texte ?

M. Pierre CASTAGNOU. -Selon l'esprit de la démocratie, Monsieur le Maire.

M. LE PRÉSIDENT. -Il y a des lois aussi, il faut les appliquer.

M. Pierre CASTAGNOU. -C'est l'esprit de la démocratie, et vous le savez bien, Monsieur le Maire... et vous avez déjà commencé à en tenir compte. Monsieur le Maire, continuez !
L'opposition doit donc être aussi respectée dans sa diversité chaque fois que cela est possible, et notamment dans les organismes qui comptent au moins ou plus de 4 administrateurs.
L'opposition, -c'est ainsi que notre Assemblée est organisée et c'est ainsi qu'elle fonctionne - est représentée par différents groupes. Le respect de la démocratie voudrait que soit assurée la représentation de l'opposition non seulement dans sa globalité, mais aussi dans sa diversité, notamment lorsqu'il s'agit d'un groupe, en la circonstance le groupe communiste, qui est le deuxième groupe au sein de l'opposition.
Cette double exigence démocratique, Monsieur le Maire, nous vous demandons de la prendre pleinement en compte, et cela d'autant plus que vous avez souhaité, Monsieur le Maire, et c'est votre droit le plus strict, traiter séparément et spécifiquement la représentation de chacun des groupes de l'opposition dans ces organismes.
Voilà ce que je tenais à dire, Monsieur le Maire, au nom du groupe socialiste.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG. -Un mot seulement. Au moment du débat sur le C.O.D.E.F., j'ai voulu, en quelques mots, vous poser la question. Nous allons quand même voter contre, mais au moment où nous arriverons à la première société d'économie mixte, j'ai l'intention de rendre publique, devant le Conseil, la lettre que je vous ai adressée la semaine dernière qui porte, d'une manière plus générale, sur la question de la représentation de l'opposition et, en ce qui nous concerne, du groupe communiste dans les douze sociétés d'économie mixte pour lesquelles nous avons à nous prononcer.
C'est pourquoi j'ai été bref, mais vous voudrez bien me donner la parole tout à l'heure.

M. LE PRÉSIDENT. -En ce qui concerne ces organismes divers, et notamment les sociétés d'économie mixte, nous appliquons totalement la loi, c'est-à-dire que lorsque la loi prévoit la proportionnelle, nous appliquons la proportionnelle.
Pour le reste, comme le font d'ailleurs les autres assemblées dont la majorité peut être différente, et notamment présidée par des gens se réclamant de l'opposition actuelle, la proportionnelle n'est pas appliquée.
Troisième observation, il va de soi cependant que l'opposition, dans un souci de contrôle et de transparence, doit être représentée et, tant que faire se peut, en tenant compte de plusieurs sensibilités. Mais le fait que vous ayez de nombreuses sensibilités empêche cette répartition entre sensibilités absolument impossible à réaliser. C'est votre problème.
Mais je veillerai et j'ai veillé à ce que l'opposition soit la mieux représentée, sans appliquer la notion de proportionnelle, lorsqu'elle n'est pas prévue par la loi, parce que vos amis, lorsqu'ils sont en charge des responsabilités, ne l'appliquent d'ailleurs pas, et je les comprends. Je veillerai à ce que le contrôle et la transparence soient assurés.
Sur le cas précis qui fait l'objet de notre débat, puisqu'il y a 4 sièges et qu'il faut que la majorité soit majoritaire, si M. CASTAGNOU veut céder son siège à M. MALBERG, j'en prendrai acte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Maire, qui peut le plus peut le moins, c'est vous qui en avez le plus !

M. LE PRESIDENT. -Est-ce que vous êtes bien d'accord qu'au moins la majorité doit être majoritaire ? Alors, il y a 4 sièges, il faut bien que la majorité en ait 3. Il n'en reste qu'un. Est-ce que vous cédez votre place à M. MALBERG ?

M. Pierre CASTAGNOU. -Non.

M. LE PRESIDENT. -Non, M. CASTAGNOU maintient sa candidature.
Dans ces conditions, je vous invite à vous prononcer mes chers collègues sur les candidatures que je vous avais initialement annoncées.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 35).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose maintenant de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Aux instances de concertation décentralisées de La Poste (GR. 36) :
- M. Jean-François LEGARET ;
- M. Pierre GÉNY ;
- M. Gilbert GANTIER ;
- M. Pierre CASTAGNOU.
Aux instances décentralisées de concertation entre "France-Télécom" et la Ville de Paris (GR. 37) :
Titulaires :
- M. Paul AURELLI ;
- M. Jean-François LEGARET ;
- M. Marc-Henri CASSAGNE ;
- M. Alain LE GARREC.
Suppléants :
- M. Pierre GÉNY ;
- M. Michel BULTÉ ;
- M. Philippe DOMINATI ;
- Mme Mireille FLAM.
Au Comité départemental des retraités et des personnes âgées (C.O.D.E.R.P.A.) (GR. 38) :
Titulaires au 3e collège :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Jean-Philippe HUBIN ;
- Mme Brigitte MARIANI ;
- Mme Yvette DAVANT ;
- Le Directeur de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Suppléants au 3e collège :
- M. Michel KOLLITSCH ;
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- Mme Annick BOUCHARA ;
- Mme Gisèle STIEVENARD ;
- Le Chef du Bureau de l'Action sociale générale à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
A l'Assemblée générale de l'Association gestionnaire des Oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) (GR. 39) :
Titulaires :
- M. Claude-Gérard MARCUS ;
- M. Philippe LAFAY ;
- M. Marc-Henri CASSAGNE ;
- M. Alain MORELL.
Suppléants :
- M. Michel BULTÉ ;
- M. Paul AURELLI ;
- M. Jean-Pierre BURRIEZ ;
- M. Claude FLEUTIAUX.
Droit de vote au nom du Département de Paris :
- M. Philippe LAFAY.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 36 à 39).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
Au Conseil interacadémique d'Ile-de-France de l'Education nationale (GR. 40) :
Titulaires :
- M. Xavier-Marie BORDET ;
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- M. Pierre GÉNY ;
- M. Claude GOASGUEN ;
- Mme Marie-France GOURIOU.
Suppléants :
- Mme Marie-Thérèse JUNOT ;
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Jean-Pierre BECHTER ;
- Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ ;
- Mme Michèle BLUMENTHAL.
Au Conseil de l'Education nationale dans le Département de Paris (GR. 40) :
Titulaires :
- M. Xavier-Marie BORDET ;
- M. Vincent REINA ;
- Mme Danièle GIAZZI ;
- M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement ;
- M. Pierre RÉMOND, maire du 17e arrondissement ;
- Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement ;
- Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ ;
- M. Yves OGÉ ;
- M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement ;
- Mme Michèle BLUMENTHAL.
Suppléants :
- Mme Marie-Thérèse JUNOT ;
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Pascal VIVIEN ;
- M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement ;
- M. Jean-Charles BARDON, maire du 5e arrondissement ;
- M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement ;
- M. Claude-Henri VILLETTE ;
- M. Jean-Michel MICHAUX ;
- M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement ;
- Mme Marie-France GOURIOU.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote, le groupe communiste ayant voté contre. (1995, GR. 40).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
A la Commission régionale d'attribution de dispense du service national actif (GR. 41) :
Titulaire :
- M. Jean-Marc BOULENGER DE HAUTECLOCQUE ;
Suppléants :
- M. Jean-Charles DE VINCENTI ;
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.
A la Commission départementale d'établissement de la liste annuelle du jury d'assises (GR. 42) :
- M. Vincent REINA ;
- M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
- M. Patrick TRÉMÈGE ;
- Mme Elisabeth LARRIEU ;
- M. Lucien BELLITY.
Au Conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) (GR. 43) :
- Melle Anne-Marie COUDERC ;
- Mme Françoise de PANAFIEU ;
- M. Yves GALLAND ;
- M. Patrick TRÉMÈGE ;
- M. Jean-François BLET ;
- Mme Laure SCHNEITER.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 41 à 43).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au Conseil d'administration d'"Aéroports de Paris" (GR. 44) :
- M. Jacques DOMINATI.
Au Conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la piscine et patinoire du parc de Sceaux (GR. 45) :
- M. Dominique CANE ;
- M. Paul AURELLI ;
- M. Richard KUBICZ.
Au Comité du Bassin "Seine-Normandie" (GR. 46) :
Titulaire :
- M. Lucien FINEL.
Suppléant :
- M. Jean-François LEGARET.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 44 à 46).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au Comité d'attribution du Fonds d'aide aux jeunes (GR. 47) :
- M. Paul AURELLI.
Cette désignation est adoptée à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote, et Mme Laure SCHNEITER s'étant abstenue. (1995, GR. 47).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
A la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale (GR. 48) :
- M. Philippe LAFAY, délégué titulaire.
Cette désignation est adoptée à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 48).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
A la Commission Jeunes en difficultés (GR. 49) :
- M. Philippe GOUJON.
Cette désignation est adoptée à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote, et Mme Laure SCHNEITER s'étant abstenue. (1995, GR. 49).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
A la Commission régionale de l'équipement sanitaire de la Région parisienne (GR. 50) :
- M. Claude GRISCELLI.
Cette désignation est adoptée à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 50).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans les organismes suivants :
Au Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (C.R.O.S.S.) (GR. 51) :
Titulaires :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Philippe LAFAY ;
- Mme Brigitte MARIANI.
Suppléants :
- M. Jean-Philippe HUBIN ;
- Mme Claude-Annick TISSOT ;
- Mme Annick BOUCHARA.
A la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (GR. 52) :
Titulaires :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- Mme Annick BOUCHARA.
Suppléants :
- M. Pierre GÉNY ;
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- Melle Marie-Chantal BACH, en remplacement de
Mme Annick BOUCHARA, désignée le 24 juillet 1995.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste ayant voté contre, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 51 et GR. 52).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans les organismes suivants :
Au Groupement d'intérêt public (G.I.P.) "SAMU Social" (GR. 53) :
Titulaire :
- Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
Suppléant :
- M. Philippe LAFAY.
A la Commission consultative départementale de la Protection civile, de la Sécurité et de l'Accessibilité (GR. 54) :
- Mme Claude-Annick TISSOT ;
- M. Michel KOLLITSCH ;
- M. Jean-Pierre BURRIEZ.
Au Conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône (GR. 55) :
- M. Jean-François LEGARET.
A l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France (GR. 56) :
- M. Patrick TRÉMÈGE.
Aux Conseils de famille des Pupilles de l'Etat du Département de Paris (GR. 57) :
3e Conseil :
- Mme Danièle BOUVELOT, en remplacement de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, désignée le 24 juillet 1995, dont le mandat n'est pas renouvelable.
A l'Instance de décision du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) (GR. 58) :
- M. Michel BULTÉ, Président ;
- M. Gérald GUELTON.
Au Conseil général de l'Institut national agronomique "Paris-Grignon" (GR. 59) :
- M. Pierre GÉNY.
A la Commission permanente d'enquête de l'Association du port de plaisance de "Paris-Arsenal" (GR. 60) :
- M. Jean-Pierre BECHTER.
A l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris 2) -Institut français de presse et des sciences de l'information, 92, rue d'Assas (6e) (GR. 61) :
- M. Jean-Pierre LECOQ.
A la Commission sociale d'établissement de l'Université Paris 3 - Sorbonne-Nouvelle (GR. 62) :
- M. Jean-Charles BARDON.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 53 à 62).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose maintenant de désigner des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans les organismes suivants :
A la Commission sociale d'établissement de l'Université Paris 6 - Pierre et Marie Curie (GR. 63) :
Titulaires :
- M. Adrien BEDOSSA ;
- Mme Annick BOUCHARA.
Suppléants :
- M. Pierre GÉNY ;
- M. Pierre GABORIAU.
A la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du Département de Paris (GR. 64) :
Titulaires :
- M. Philippe LAFAY ;
- M. Marc-Henri CASSAGNE.
Suppléants :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Gérald GUELTON.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste ayant voté contre, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 63 et 64).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose de désigner des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans les organismes suivants :
Au Groupe départemental de suivi des actions sociales, éducatives et culturelles en faveur de la communauté française musulmane rapatriée (GR. 65) :
- M. Paul AURELLI.
Au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.) (GR. 66) :
-M. Paul AURELLI.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 65 et 66).

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous propose enfin de désigner des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
A l'Assemblée générale de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.) (GR. 67) :
Titulaires :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Philippe LAFAY ;
- M. Marc-Henri CASSAGNE.
Suppléants :
- M. Jean-Philippe HUBIN ;
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- M. Jean-Pierre BURRIEZ.
Représentants désignés pour exercer le droit de vote au nom du Département de Paris :
Titulaire :
- M. Marc-Henri CASSAGNE.
Suppléant :
- M. Philippe LAFAY.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste ayant voté contre, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 67).

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, par délibération GR. 23 du 24 juillet 1995, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a désigné ses représentants au Conseil d'Administration de l'Entente interdépartementale de gestion du Parc de détente et de loisirs du Tremblay et au Comité syndical du Syndicat mixte d'études et d'aménagement du parc de détente et de loisirs du Tremblay (S.Y.M.A.T.)
Or, les nominations concernant le S.Y.M.A.T. doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal.
Je vous propose donc d'abroger les dispositions de la délibération GR. 23, susvisée, en date du 24 juillet 1995, relatives à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général au Comité syndical du Syndicat mixte d'études et d'aménagement du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) (S.Y.M.A.T.).
Ces dispositions sont abrogées à la majorité, Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 68).