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23 - Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq minutes, est reprise à dix-neuf heures cinquante minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La séance est reprise.
La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole. Je souhaiterais dissiper quelques malentendus et rectifier des inexactitudes que je crois avoir décelées dans certains propos. Mais, auparavant, je voudrais remercier notre collègue M. BULTÉ d'avoir souligné l'attitude exemplaire de la Ville de Paris, et plus particulièrement de vous-même, Monsieur le Maire, qui a permis qu'un projet initial de caractère privé soit considérablement amendé au fur et à mesure des mois et qu'une opération spéculative soit ainsi transformée en une opération d'aménagement.
Comme l'a souligné M. BULTÉ, il faut tout de même rappeler que le transfert des locaux de la S.F.P., situés sur les Buttes-Chaumont, à Bry-sur-Marne, a bien résulté en 1990 de la volonté du Gouvernement de l'époque de financer la restructuration d'une entreprise, à savoir la S.F.P., certes en difficulté, par une opération foncière, ce qui a conduit de surcroît à supprimer des emplois et des activités dans Paris.
La Ville de Paris, je dois le rappeler, avait envisagé à l'époque de se porter acquéreur mais avait dû y renoncer compte tenu du montant très élevé qui était alors demandé et c'est ainsi que la S.F.P. a consenti une promesse de vente à la société "STIM-BATIR", à qui incombe l'aménagement de l'emprise.
Par la suite, la mise au point du projet a conduit à de nombreuses discussions avec les services de la Ville, et j'aimerais rappeler qu'en définitive le projet a prévu la construction, en faisant application des dispositions réglementaires du P.O.S., d'environ 55.000 mètres carrés hors oeuvre nets de plancher, au lieu des 92.000 mètres carrés initiaux, correspondant à environ 700 logements, dont près de 80 studios pour étudiants et 3.000 mètres carrés de commerces en rez-de-chaussée, mais pas de bureaux.
Par ailleurs, le souci de prendre en compte les besoins des habitants a conduit la Ville de Paris à demander que soit assuré un développement des équipements publics répondant à l'apport de population induit par ce projet.
Pour cela, l'institution d'un programme d'aménagement d'ensemble, c'est-à-dire un P.A.E., est nécessaire et c'est l'objet de la délibération n° 2 qui vous est soumise aujourd'hui.
Je voudrais, en effet, rappeler tout de suite qu'il est apparu nécessaire de prévoir la création d'une école maternelle compte tenu de cet apport de population. Celle-ci comportera 7 classes, qui répondent aux besoins de l'opération elle-même, mais aussi 2 classes supplémentaires pour répondre aux besoins du quartier environnant. C'est donc au total une école maternelle de 9 classes qui pourra être réalisée.
Il vous est donc proposé dans cette délibération n° 2 de demander aux bénéficiaires potentiels de l'autorisation de lotir, de céder à titre gratuit à la Ville de Paris l'emprise nécessaire à la construction de cette nouvelle école, soit 2.100 mètres carrés.
Cette demande s'ajoute à celle visant à la remise gratuite d'espaces libres afin de nous permettre de réaliser des aménagements de voirie cohérents sur l'ensemble du secteur.
Le coût total de ces équipements figure dans la délibération : environ 45 millions pour l'école et 8,5 millions pour les aménagements de voirie, soit un total de 53,34 millions de francs. La participation du lotisseur au financement, qui représente 41,7 % de ces dépenses, soit à peu près 22,3 millions, revêtira la forme de la mise à disposition d'un terrain de 1.819 mètres carrés correspondant à cette valeur.
Donc, juridiquement, la satisfaction de ces demandes d'équipements suppose bien l'adoption préalable d'un programme d'aménagement d'ensemble tel que je viens de vous le présenter.
Concernant la concertation qui a été évoquée à plusieurs reprises, je voudrais préciser que nous devons aussi à Michel BULTÉ, précédemment maire du 19e arrondissement, d'avoir voulu qu'une procédure de concertation préalable soit mise en oeuvre pour cette opération, malgré son caractère privée.
Cette concertation a été, par la suite, bien entendu, reprise par le maire actuel, M. MADEC, et a été ouverte par un arrêté municipal du 10 août 1995 qui en a fixé les modalités.
Ont été ainsi organisées une exposition en mairie d'arrondissement, une permanence de représentants de la Ville et du maître d'ouvrage sur le lieu de l'exposition, une réunion publique présidée par le maire du 19e, qui s'est tenue le 18 octobre ; au total, plus de 300 personnes ont assisté à cette réunion publique.
Monsieur le Maire, vous êtes toujours très attentif aux consultations qui sont ainsi organisées. De très nombreuses questions ont été abordées, parmi lesquelles peuvent être notés la motivation de l'opération et son caractère privé, le programme des équipements collectifs publics et privés, le programme de logements et de commerces, le parti d'aménagement, le déroulement du chantier, la procédure d'urbanisme adoptée.
Après analyse de l'ensemble de ces aspects, la Ville et notamment vous, Monsieur le Maire, avez demandé aux intervenants privés que soient apportées à leur charge certaines modifications et en particulier qu'une part des logements intermédiaires prévus dans l'opération soient remplacée par des logements P.L.A. et que soient introduits dans le programme des logements en accession sociale bénéficiant du double prêt au taux zéro, celui de l'Etat et celui pris en charge par la Ville en application de vos récentes décisions.
Ainsi, et je tiens à confirmer ce que vous-même, Monsieur le Maire, avez écrit très récemment au maire du 19e arrondissement, la part des logements libres passera de 36.000 mètres carrés à 28.000 mètres carrés ; la différence, soit 8.000 mètres carrés, sera affectée à des logements en accession sociale avec prêt à taux zéro.
De même, je confirme que la part de P.L.I. passera de 16.000 mètres carrés à 8.000 mètres carrés, 8.000 mètres carrés de P.L.A. étant créés en remplacement.
Au total, nous aurons donc 28.000 mètres carrés de logements libres, 8.000 mètres carrés de P.L.I., 8.000 mètres carrés de P.L.A. et 8.000 mètres carrés de logements en accession sociale.
Nous répondons ainsi aux observations que M. MADEC rappelait tout à l'heure, lorsqu'il évoquait un projet déséquilibré, puisque nous assurons au contraire une mixité très large de logements.
M. MADEC évoquait aussi une surdensité, mais lui-même reconnaît que nous avons fait passer ce projet de 92.000 mètres carrés, qui correspondaient à la densité ancienne, à 55.000 mètres carrés et que nous respectons le P.O.S.
M. MADEC évoque encore le sous-équipement mais, sur votre intervention, nous créons une école maternelle de 9 classes.
Un amendement peut en outre être présenté en réponse à une autre demande qui a été formulée par la population et qui doit être prise en compte, à savoir un équipement pour la petite enfance.
J'ajoute que j'ai bien entendu, dans les propositions de M. BULTÉ et de M. BLET, que ce projet pourrait être enrichi de locaux associatifs et que cela mériterait peut-être d'être examiné.
Pour terminer, Monsieur le Maire, car je pense qu'il n'y a pas lieu de rallonger le débat, ce projet a été soumis au Conseil d'arrondissement qui a émis un avis défavorable. Mais nous avons considéré que cette affaire, après avoir pris en compte un certain nombre d'observations, se présentait aujourd'hui à votre Conseil d'une manière totalement différente, dans la mesure où elle intégrait à la fois cette nécessité d'avoir des logements diversifiés répondant à la vocation sociale de l'habitat, à laquelle nous tenons, mais aussi de maintenir des locaux d'activités, permettant à ce quartier d'avoir un aspect convivial en dépit des conséquences négatives, évidemment très difficiles à compenser, et qui ne sont d'ailleurs pas compensables en l'état actuel du départ de la S.F.P.
Vous avez dans cette affaire, Monsieur le Maire, ainsi que vos adjoints, mené une action très forte auprès d'intervenants privés, démontrant ainsi que, lorsque se présente un projet émanant précisément du privé, nous tenons à faire en sorte qu'il se réalise également en conformité avec les orientations de la politique d'urbanisme que vous souhaitez voir mise en oeuvre dans Paris.
Grâce à votre intervention, nous avons pu améliorer ce projet de façon considérable.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je vous propose de le soumettre à notre Conseil et de demander un vote favorable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.- Monsieur le Maire, sur ce dossier, au nom des deux groupes de la majorité, je souhaite qu'il y ait un scrutin public.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Mme HERMANGE veut dire un mot. Je lui donne la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Parmi les demandes exprimées par la population au cours de la concertation, et dont la teneur est résumée en annexe du projet de délibératin n° 1, vous avez, Monsieur le Maire, notamment examiné la possibilité d'intégrer au programme de l'opération projetée un équipement de garde pour la petite enfance.
A cette fin, vous avez demandé, d'une part, que soit précisée la nature des besoins de garde pour la petite enfance générés par l'opération projetée et, d'autre part, que soient étudiés le coût et la faisabilité, à rez-de-chaussée d'un des immeubles de l'opération, d'un équipement permettant de satisfaire ces besoins.
Monsieur le Maire, il était prévu dans le projet de délibération qui nous est soumis d'introduire un équipement pour la petite enfance, sous la forme d'un avenant, lors d'une prochaine séance du Conseil.
Le motif de ce report résultait, je crois, à la fois des discussions engagées avec les intervenants privés, mais aussi des délais de mise au point technique de ce document.
Cependant, je vous propose que l'on recherche aujourd'hui tous les moyens de présenter à cette séance du Conseil de Paris le dispositif dans son ensemble, ce qui est sur le fond bien plus logique.
C'est pourquoi je vous propose un amendement au projet de délibération n° 2, portant sur la réalisation d'une halte-garderie de 30 places. Cet amendement est en train d'être distribué.
Il résulte de cet amendement tel qu'il est proposé que la participation du lotisseur à la réalisation de cet équipement s'effectue également sous la forme de la remise à titre gratuit des locaux nécessaires d'une surface de l'ordre de 340 mètres carrés pour la construction de cette halte-garderie, et l'amendement propose par conséquent que le coût total des équipements publics soit porté à 59,2 millions, dont 6,2 millions pour la halte-garderie, la participation du lotisseur s'élevant alors à 43,3 % du coût total de ces équipements, dont 3,67 millions de francs pour la halte-garderie.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je souhaiterais que notre Conseil adopte cet amendement présenté par Mme HERMANGE, parce que c'est effectivement l'opportunité pour nous d'intégrer tout de suite cet équipement au projet.
Par conséquent, de la même manière que je demande un vote favorable sur la délibération n° 1, qui a trait à la concertation, et un vote favorable sur la délibération n° 2 telle que je l'ai présentée, je demanderai que cette proposition d'amendement bénéficie également d'un vote favorable.
En revanche, Monsieur le Maire, je n'ai peut-être pas répondu suffisamment clairement concernant l'amendement présenté par M. Jean-François BLET distribué tout à l'heure sur la réalisation d'un équipement nommé "LASCAR", c'est-à-dire, comme il l'a indiqué, d'un local associatif, sportif, culturel et artistique, dont il demande que la surface hors oeuvre nette soit de l'ordre de 1.500 mètres carrés.
Je voulais dire sur ce sujet, puisque M. BULTÉ l'a évoqué tout à l'heure, qu'en l'état, je ne recommande pas à l'Assemblée de voter cet amendement ; mais je voudrais dire aussi que nous examinerons d'une manière très attentive la réalisation d'un tel local.
En revanche, je dois dire tout de suite à M. BLET, et j'en suis désolée, que cette superficie me paraît tout à fait exorbitante et qu'on ne pourra pas le suivre sur cette demande ; mais en revanche nous insisterons pour que ce projet soit examiné.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Je conçois pleinement qu'il vous soit difficile d'accepter l'intégralité de l'amendement dans la mesure où il n'y a pas de chiffrage et dans la mesure où vous n'avez peut-être pas pu vous rapprocher de l'opérateur privé.
Je ferai toutefois remarquer que les demandes que vous faites et l'amendement que vous proposez auquel, sur le fond, je souscris, n'interdisent pas pour autant d'adopter le principe de ce "LASCAR". Donc, je suis prêt, si vous en étiez d'accord, Madame COUDERC, à retirer ma demande de 1.500 mètres carrés, hors SHON, à laisser cela en l'état et en discussion pour que le seul principe de cet équipement soit adopté par notre Assemblée et je ne pense pas qu'il y aura difficulté à trouver auprès de "BOUYGUES" dans l'une de ces surface, et notamment de ces boutiques qui ne trouveront pas preneurs, la possibilité d'installer ce "LASCAR" que nous chérissons tous.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pour ma part, je suis favorable à un tel projet. Je ne peux prendre aucun engagement sur le nombre de mètres carrés ; ce serait une promesse démagogique. En revanche, je pense qu'il faut faire quelque chose. C'est, j'en suis persuadé, l'avis de Mme COUDERC, et je vous remercie d'aller dans ce sens.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Oui, Monsieur le Maire, je suis tout à fait favorable à cette orientation, mais il est exact que M. BLET a évoqué ce projet d'équipement lors de la Commission qui s'est tenue vendredi. Malheureusement, nous n'avons pas eu les moyens de le faire examiner. C'est la raison pour laquelle, tout en lui redisant que nous sommes favorables à cette orientation, je ne peux pas solliciter un vote favorable de l'Assemblée sur ce sujet.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Alors vous retirez votre amendement, compte tenu de l'engagement que j'ai pris ?

M. Jean-François BLET.- Ecoutez, Monsieur le Maire, je m'en tiens à vos propos. Vous étiez d'accord sur le principe. Donc votons simplement sur le principe et pour donner satisfaction à Mme COUDERC, ne votons pas sur les modalités qui étaient envisagées, c'est-à-dire sur la surface, tel que je le proposais.

M. LE MAIRE DE PARIS.- On ne peut pas voter sur un principe. Je prends l'engagement public de principe qui figurera aux délibérations du Conseil de Paris avec l'accord de Mme COUDERC, que nous agirons dans ce sens, mais je ne peux pas prendre un engagement sur la surface, car je ne sais pas. Je ne peux pas prendre un engagement que je ne suis pas sûr de tenir, mais ce qui est certain, c'est qu'il y aura quelque chose. Nous verrons ensuite pour la surface. Je ne peux pas être plus clair.

M. Jean-François BLET.- Alors ne votons pas sur la surface mais uniquement sur le principe puisque vous en êtes d'accord, et je ne pense pas que Mme COUDERC y fasse obstacle. Ce qui posait un problème, c'était la surface qui était difficilement chiffrable en l'état.

M. LE MAIRE DE PARIS.- On ne peut pas. Soit vous retirez...

M. Jean-François BLET.- Monsieur, pour avancer, ma proposition serait de maintenir en ce qui concerne cet amendement uniquement le principe de la réalisation d'un "LASCAR", local associatif, sportif, culturel et artistique. Point. Il n'y a donc aucun engagement sur la surface.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD.- Je voudrais d'abord savoir sur quoi l'on vote exactement, puisque au nom des groupes de la majorité municipale, il a été demandé tout à l'heure un vote au scrutin public.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mais c'est un élément nouveau sur lequel, semble-t-il, il y a un accord général qui fait que je me suis permis de déroger à ce que j'ai dit tout à l'heure. Sinon, je ne me serais pas permis de le faire.
On vote sur l'amendement de M. BLET qui en a retiré toute référence à sa surface.

M. François DAGNAUD.- Je souhaite dans ce cas procéder à une explication de vote. Nous ne prendrons pas part au vote dans la mesure où cet amendement entre dans une logique qui n'est pas la nôtre. Ces orientations sont tout à fait vides de contenu, vous en avez à l'instant convenu, car vous ne prenez aucun engagement.
Donc, voter sur des orientations sur lesquelles le Maire de Paris ne prend aucun engagement ne rime pas à grand-chose, permettez-moi de vous le dire !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Bien...

M. François DAGNAUD.- Je n'ai pas fini, Monsieur le Maire. Je voulais donc vous dire que l'avis du Conseil d'arrondissement, l'avis de la population, tel que l'un et l'autre ont été exprimés on ne peut plus clairement, conduisent à demander le retrait de ce projet, et indépendamment des quelques amendements que vous voulez bien concéder ou faire semblant de concéder, le programme d'aménagement que vous proposez à notre Assemblée reste un programme minimum, en deçà du minimum vital.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Monsieur le Maire, je voudrais dire aussi un mot sur l'amendement présenté par Mme HERMANGE pour m'étonner que cet amendement soit en retrait par rapport à vos propos d'il y a quatre jours. Vous évoquiez alors une crèche municipale de 400 mètres carrés, nous sommes tombés à une halte-garderie de 338 mètres carrés. Je m'étonne que les engagements du Maire de Paris n'aient pas plus de pérennité.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET, modifiée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement modifiée est adoptée à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'étant abstenues, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme HERMANGE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, SCHERER et BILLARD s'étant abstenues.
Je mets à présent aux voix, au scrutin public, le projet de délibération D. 1879-1° relatif au bilan de la concertation.
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Je vous communique les résultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 5.
Suffrages exprimés : 158.
Majorité absolue : 80.
Pour l'adoption : 95.
Contre : 63.
Le projet de délibération est adopté. (1995, D. 1879-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de délibération D. 1879-2° amendé relatif à l'institution d'un programme d'aménagement d'ensemble sur les terrains de la S.F.P.
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Je vous communique le résultat du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 5.
Suffrages exprimés : 158.
Majorité absolue : 80.
Pour l'adoption : 95.
Contre : 63.
Le projet de délibération est adopté. (1995, D. 1879-2°).