Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, SGRI 59 - DEVE 170 - Subvention à l'AIMF (1er) pour la mise en oeuvre de la première année de l'opération "Un Parisien, Un Arbre". - Montant : 250.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SGRI 59- DEVE 170, relatif à l'attribution d'une subvention de 250.000 euros à l'AIMF (1er) pour la mise en oeuvre de la première année de l'opération "Un Parisien, Un Arbre", sur lequel deux amendements ont été déposés : l'amendement n° 121 par le groupe Centre et Indépendants et l'amendement n° 121 bis par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais rappeler qu?en soi, nous considérons le programme "Un Parisien, Un Arbre" comme une opération généreuse et qui participe à un souci de développement durable. Cependant, des questions se posent sur son application pratique.

Tout d'abord, à l'origine, ce programme avait vocation à être financé par des dons privés des Parisiens, la Ville ne devant constituer qu'un complément éventuel. Or, il semble que l'appel aux dons se soit révélé un succès finalement très limité. En effet, le niveau d'investissement des Parisiens est de 54.006 euros et celui de la Ville 250.000 euros.

On ne peut plus vraiment parler de complément. Il me semble que vous serez d'accord pour dire que cet état de fait altère la nature même du programme.

Sur le programme lui-même, la vigilance s'avère aussi nécessaire : un programme qui s'étale sur 30 ans, une délégation complète de la maîtrise d'ouvrage à l'O.N.F., tout comme le suivi et le contrôle du déroulement des missions à l?A.I.M.F.

Vous le comprendrez, nous pensons qu'il est indispensable pour la Ville et les Parisiens qui ont participé à son financement d'encadrer de très près ce programme. Alors, c'est vrai, la convention prévoit certes des dispositions de contrôle, mais celles-ci nous paraissent insuffisantes.

Il est inscrit à l'article 8 de la convention que la Ville serait informée par l'A.I.M.F. du déroulement des programmes. Un rapport d'activité lui sera présenté, est-il aussi précisé.

Nous approuvons bien sûr cette initiative. Cependant le terme "informer" nous semble un peu vague. Compte tenu des difficultés qui ont été rencontrées, compte tenu de l'ampleur des opérations dans le temps et dans l'espace, nous souhaitons deux choses, et je suis sûre qu'elles vous paraîtront bien naturelles : d?une part le compte rendu financier et le bilan d'évaluation annuelle qui devrait être examiné en Conseil de Paris et d'autre part, que ceux-ci soient consultables en ligne sur le site Internet du programme afin que tous les Parisiens puissent en disposer et notamment ceux qui ont participé à l'opération.

J'espère que dans l'intérêt de toutes les parties, pour la viabilité de ce projet, vous accéderez à cette demande et à cet amendement.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. GIRARD, je vais la donner à M. DUTREY, pour la défense de l'amendement sur ce projet de délibération.

M. René DUTREY. - A l'époque, le groupe "Les Verts" s'était félicité que l?on vote un plan-climat aussi intéressant et il s?était abstenu sur cette délibération dite de compensation.

Nous émettions les plus grands doutes car nous pensions qu?en matière de coopération, et surtout ce type de coopération, on peut avoir de très bons sentiments, une très bonne intention, et tomber parfois à côté de la plaque.

Le fait que les plus importantes associations écologistes critiquent de façon véhémente ce dispositif devrait nous interpeller. Le choix de planter des arbres à croissance rapide au Cameroun, c?est-à-dire des essences non présentes localement qui ne permettraient pas a priori de recréer une biodiversité dans la forêt tropicale. On est bien en train d?apporter des essences extérieures dans ce pays pour compenser notre carbone. Cela n'est pas du meilleur effet et de la meilleure efficacité.

Très souvent, dans ces pays, la principale source de combustion des arbres est le fait de faire cuire, de faire la cuisine. On peut être quasiment sûr que ces arbres, s'ils sont près d'un secteur peuplé, n?atteindront pas leur maturité et donc ne pourront pas fixer le carbone.

À tous les niveaux, cette opération, pas sur le fait que les Parisiens ne se soient pas vraiment mobilisés, mais à tous les niveaux, cette opération n'apparaît pas correctement calibrée.

L'objectif de l'amendement est de tenter de proposer un partenariat pour imaginer de pouvoir fournir des procédés de cuisson différents évitant de brûler du bois, en tout cas chercher des pistes en accord avec les associations locales, peut-être ne pas faire complètement ni uniquement confiance à l'O.N.F. pour choisir les essences. Par exemple, l'eucalyptus, comme on peut le voir sur le site de la Ville de Paris : au Cameroun, on l?appelle l'arbre à soif et cela n'apparaît pas de la meilleure idée.

Sur le principe d'imaginer des projets de coopération, aucun problème, mais il ne faudrait pas que ces projets de coopération se transforment en des droits à polluer pour nous, pays du nord, où nous achèterions une bonne conscience à bas prix.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vais d'abord répondre à René DUTREY.

Pour cette opération, ce n'est pas nouveau, nous avons voté cela la dernière fois.

D'abord, c'est le volet international du Plan climat de Paris. Il faut bien comprendre cela.

Et d'ailleurs, je dois vous dire, avant de répondre plus au fond, que cette coopération a été saluée par les 5.000 participants aux journées européennes du développement sur la gouvernance locale - comme je l?avais annoncé - auxquelles participaient des maires du sud.

Donc, il y a deux projets : Cameroun et Haïti. Concernant Madagascar, je pense que nous n?allons pas pouvoir le faire maintenant car c'est peut-être un peu trop compliqué.

Mais en tous les cas, sachez une chose, c'est que tout ce que l'on fait avec l'A.I.M.F., avec l'O.N.F.I., se fait toujours en partenariat avec les communes du Sud. D'ailleurs, dans toute aide publique au développement, il y a un concept que vous connaissez sans doute, qui s'appelle l'appropriation de l'aide. C'est-àdire que l'on a passé le temps du casque colonial. On n'a pas besoin de demander. On fait des coopérations, mais elles ne peuvent se faire qu'avec les gens sur place.

C'est le cas d'ailleurs de l'association des communes forestières du Cameroun, dont je vous montre ici les lettres nous demandant de continuer de les aider et expliquant pourquoi c'est une belle opération.

Vous parlez des essences à croissance rapide et faites tout un "tam-tam", si je puis m'exprimer ainsi, sur l'eucalyptus. Sur 1.000 hectares, il y a 5 % d'eucalyptus, qui sont sur des collines, sur des terrains extrêmement pauvres sur lesquels on ne peut rien planter.

C'est vrai, vous avez raison : cela pompe l'eau. Sauf que l'on est en terrain tropical et qu'il n'y a pas de problème d'eau, notamment dans le bassin du fleuve Congo. En plus, cela permet aux populations locales de pouvoir travailler et cela crée des emplois. C'est ce que nous dit l'association des communes forestières du Cameroun.

J'ai été un peu interpellé par tout ce que vous me disiez. C'est vrai que c'est avec leur partenariat, c'est en travaillant avec eux que nous avons pu monter cette opération au Cameroun comme nous allons le faire, mais sur 100 hectares seulement à Haïti, avec l'aide de l'Union Européenne pour 14 %, avec l'aide des communautés locales et de la région Guadeloupe, qui s'intéresse véritablement à cette opération.

Donc, très honnêtement, on le fait... Je ne dis pas que c'est facile, ce n'est pas simple. Mais je crois que c'est une très belle idée qui va être reprise, qui est reprise dans un endroit où je n?imaginais pas qu'elle pourrait être reprise, c'est-à-dire au Mali, pays du Sahel. Au Cameroun, on est sur un terrain favorable et je pense que c'est pour le bienfait des populations locales.

J'ai vu votre amendement. Je regrette, je ne le découvre que maintenant. Je ne sais pas où il a été déposé, je découvre l'amendement n° 121 bis maintenant, je ne sais pas s'il a été déposé en 9e Commission, mais chacun à le droit de déposer un amendement en séance, très bien, mais je ne l'avait pas lu.

Votre texte ne correspond pas du tout à que l'on veut faire. Vous demandez que les 250.000 euros soit donnés à une association référencée par l?ADEME pour mettre à disposition des fours à foyer économe en énergie.

M. René DUTREY. - Référencés par l?ADEME.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - Très honnêtement, ce serait très mal pris par les populations locales. Mais je recevrai volontiers "les amis de la terre" et tous ceux qui se sont manifesté en publiant des articles.

Mais très honnêtement, soyons bien conscients que l'appropriation de l'aide est quelque chose d'essentiel. Si on veut que ces pays se développent, si on veut faire des transferts de technologie et de savoir-faire, on est obligé, et c'est normal, de passer par l'appropriation.

Il faut se mettre cela dans la tête : on a des différents là-dessus. Je maintiendrai cette opération et notamment sur l'appropriation de l'aide. Ce n'est pas possible que l'on interfère dans ce qui est fait dans des pays souverains. On les aide : voilà !

C'est pour cela que je refuserai votre amendement.

Concernant l'amendement de Mme GASNIER, du nouveau centre, l'article 8 dit un certain nombre de choses mais le petit problème est que nous disons la Ville de Paris, et vous voulez que ce soit au Conseil de Paris.

Très honnêtement, je ne vois pas la différence : je prends l'engagement en tous les cas, que tous les ans un bilan sera fait. Mais nous n?allons pas réécrire la convention. Je m'engage simplement à ce qu'il y ait - et c?est dans l'article 8 - un point sur cette opération "Un Parisien, un arbre".

Je vous demande évidemment de voter ce projet de délibération et je suis contre l?amendement n° 121 bis qui ne correspond pas du tout à la philosophie de notre partenariat et de notre coopération internationale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous nous demandez de le retirer ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - Il ne me gêne pas.

Si vous voulez le retirer, faites, seulement nous ne pourrons pas réécrire la convention. Je m'engage à ce qu'un point soit fait tous les ans sur l'avancement de cette opération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame GASNIER, le retirez-vous ?

Mme Fabienne GASNIER. - Je n'en ai pas envie dans le sens où on allait plus loin tout de même.

On demandait sur le site que les Parisiens puissent suivre leur arbre qu'ils ont financé et parrainé.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il accepte tout ce que vous voulez. Il vient de le dire.

Mme Fabienne GASNIER. - Vous l'acceptez aussi ? D?aller derrière chaque arbre ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - C'est au procès-verbal !

On ne va pas réécrire la convention mais je m'engage devant le Conseil de Paris à vous faire tous les ans le point et qu?on le mette sur le site.

Mme Fabienne GASNIER. - Il y a un avenant tous les ans.

Je retire l'amendement à la demande générale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur DUTREY, maintenez-vous l?amendement n° 121 bis ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 121 bis déposé par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 121 bis est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 59 - DEVE 170.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SGRI 59 - DEVE 170).