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Fevrier 2009
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Déliberation

Modifications apportées aux droits d’entrée dans certains sites gérés par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DEVE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération des 28 et 29 avril 2003 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris ;

Vu les délibérations des 27 février 2006 et 10 juillet 2006 relatives à des modifications apportées aux tarifs d?entrée dans les sites gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?apporter de nouvelles modifications aux tarifs d?entrée dans les jardins payants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions des articles 1 de la délibération 2003 DPJEV 11 en date des 28 et 29 avril 2003 et de la délibération DPJEV 69 des 10 et 11 juillet 2006, fixant les tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

A compter du 1er janvier 2009, l?accès à tous les jardins de la Ville de Paris est maintenu gratuit.

Toutefois, lorsque se déroulent des manifestations exceptionnelles, le tarif d?entrée est fixé à :

- 5 euros à plein tarif et 2,5 euros à tarif réduit pour les animations, expositions, manifestations, concerts et spectacles (Festivals Jazz, Classique au vert, Pestacles) à caractère exceptionnel.

Ces tarifs sont applicables une heure avant le début des animations et manifestations.

La carte individuelle d?abonnement instaurée par la délibération du 10 juillet 2006 au tarif de 20 euros à plein tarif et de 10 euros à tarif réduit est maintenue.

Elle donne accès aux sites payants de la DEVE pendant les périodes d?animations, d?expositions, de manifestations, de concerts et de spectacles (Festivals Jazz- Classique au vert, Pestacles).

Art. 2.- L?article 10 de la délibération 2003 DPJEV 11 en date des 28 et 29 avril 2003, modifié par l?article 2 de la délibération DPJEV 69 des 10 et 11 juillet 2006, est complété par les dispositions suivantes :

- le demi-tarif d?entrée aux sites payants de la DEVE est accordé aux accompagnateurs d?enfants de moins de 7 ans, dans la limite de 2 personnes.

Toute disposition contraire est abrogée.

Art. 3.- Les recettes générées par la modification de ces droits d?entrée seront inscrites à l?article 7062, chapitre 70, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.