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Fevrier 2009
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Déliberation

Aménagement du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine, dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code des Marchés Publics tel qu?annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 74-III ;

Vu la délibération 2005 DVD 219 du 26 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché subséquent de maîtrise d??uvre avec le groupement d?entreprises dont le mandataire est la société SEURA représentée par l?architecte David MANGIN, les co-traitants Philippe RAGUIN (paysagiste), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement) ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre de voirie sus mentionné ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 19 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 22 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre relatif à l?aménagement du quartier des Halles (1er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine, en application de l?article 74 III du Code des Marchés Publics, avec le groupement d?entreprises dont le mandataire est la Société SEURA représentée par l?architecte David MANGIN, les co-traitants Philippe RAGUIN (paysagiste), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement), pour un montant forfaitaire de 9.579.717,99 euros TTC - valeur juin 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivants, chapitre 23, article 2315 rubrique 822, mission 61000.99.020 sous réserve de décision de financement.