Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la politique gouvernementale vis-àvis du monde associatif.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Notre arrondissement et notre capitale bénéficient d?un tissu associatif foisonnant, qui fait son histoire et témoigne d?un potentiel de solidarités et d?une forte implication citoyenne. Au niveau local comme au niveau national, les associations ont de tout temps, depuis la Loi de 1901, joué un rôle essentiel dans notre démocratie. Force de propositions, parfois de contre-pouvoir, elles constituent un des acteurs essentiels de notre démocratie.

Nous tenons à réaffirmer notre soutien en faveur d?un développement pérenne de la vie associative, notre engagement pour renforcer les partenariats entre associations et notre volonté de les associer pleinement à la démocratie locale et participative du 20e et de Paris. Pour ce faire, nous invitons ainsi toutes les associations du 20e à s?investir pleinement dans le CICA qui va être relancé très prochainement ainsi que dans les conseils de quartier, et à s?inscrire à la Maison des Associations, lieu de communication, d?échanges et de ressources. Pour ce faire, nous prenons l?engagement de poursuivre le soutien à la vie associative au travers du suivi des demandes de subventions faites à la ville, du suivi des demandes de locaux, de l?implication de l?ensemble des élu-e-s dans la construction de projets en commun et de manifestations de valorisation du tissu associatif.

Mais, considérant les mesures prises par le Ministre Xavier DARCOS à l?encontre du mouvement associatif d?éducation populaire, qu?il s?agisse de la suppression de 25 % du financement d?actions conventionnées par le Ministère de l?Education nationale ou de la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l?aide qu?il apportait aux centaines d?emplois d?enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain des associations concernées.

Considérant les mesures prises par l?ex-Ministre de l?Immigration, de l?Intégration, de l?Identité nationale et du Développement, Brice HORTEFEUX à l?encontre des associations engagées dans des actions de solidarité et d?aide à l?intégration en direction des publics migrants, d?accès aux droits, de lutte contre les discriminations, se traduisant par un désengagement financier de l?Etat considérable, sous couvert de la RGPP, par le démantèlement de l?Acsé ;

Considérant qu?avec la réduction des moyens et la précarisation des associations, ce sont les actions des associations qui sont remises en cause et la démocratie qui s?appauvrit ;

Sur la proposition de Mme Frédérique CALANDRA et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris demande au Préfet de relayer les demandes des associations d?opérer un révision profonde des réformes en cours du Ministère de l?Education nationale et du Ministère de l?Immigration, de l?Intégration, de l?Identité nationale et du Développement, notamment par un renforcement et une sécurisation des financements publics aux associations, d?autant plus nécessaire dans la conjoncture économique qui frappe d?abord ceux auprès desquels de nombreuses associations sont engagées.