Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre “études et travaux” d’infrastructure d’aménagement d’espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles, attribué au groupement ARCADIS ESG (mandataire) / DUBUS-RICHEZ. - Autorisation à M. le Maire de Paris pour signer cet avenant n° 1. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 23-24 mai 2005, qui approuve les modalités de réalisation du marché de maîtrise d??uvre études et travaux d?infrastructure d?aménagement d?espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 17-18 octobre 2005, qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre avec le groupement ARCADIS ESG (mandataire) / DUBUS-RICHEZ, pour un montant de 784.725,50 euros TTC, valeur juin 2005, et notifié le 22 novembre 2005 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre, en date du 21 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché maîtrise d??uvre études et travaux conclu avec le groupement ARCADIS ESG (mandataire) / DUBUS-RICHEZ pour la réalisation de l?aménagement d?espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d??uvre d?études et travaux d?infrastructure d?aménagement d?espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles (05/61-261).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000.99.014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.