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Fevrier 2009
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Déliberation

Lancement d’un marché négocié relatif à la mise en conformité des réseaux d’alimentation et d’évacuation d’eau et à la rénovation des vestiaires au centre sportif Paul Valery (12e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DJS 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché en procédure négocié, relatif à la mise en conformité des réseaux d?alimentation et d?évacuation d?eau et à la rénovation des vestiaires au centre sportif Paul Valery (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché négocié relatif à la mise en conformité des réseaux d?alimentation et d?évacuation d?eau et à la rénovation des vestiaires au centre sportif Paul Valery (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009 et 2010 sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et prélevée sur le compte de provision 8800099-060, AP091349 et sur le compte de provision 90003-99 activité 080 AP082268, chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sous réserve de la décision de financement.