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Fevrier 2009
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur l’engagement de la collectivité parisienne, en complément de ses partenaires (en particulier la Caisse d’allocations familiales), auprès des familles en matière d’accueil des jeunes enfants de moins de trois ans.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 R. 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la délibération 2009 SGCP 1, en date des 2 et 3 février 2009, relative à la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?l?engagement de la collectivité parisienne auprès des familles en matière d?accueil des jeunes enfants de moins de trois ans? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Mission d?information et d?évaluation sur l?engagement de la collectivité parisienne, en complément de ses partenaires (en particulier la Caisse d?allocations familiales), auprès des familles en matière d?accueil des jeunes enfants de moins de trois ans :

Mme Halima JEMNI,

Mme Michèle BLUMENTHAL,

M. Daniel ASSOULINE,

M. Romain LEVY,

Mme Anne Christine LANG,

M. Hermano SANCHES RUIVO,

M. René DUTREY,

Mme Emmanuelle BECKER,

Mme Karen TAÏEB,

M. David ALPHAND,

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY,

M. Hervé BENESSIANO,

Mme Delphine BURKLI,

Mme Anne Constance ONGHENA,

Mme Catherine BRUNO.