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Fevrier 2009
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Déliberation

Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la rénovation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de l’immeuble Cabanis sis 3-5, rue Cabanis (14e). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son autorisation le lancement de la consultation relative à la rénovation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de l?immeuble Cabanis sis 3-5, rue Cabanis (14e) et à son approbation les pièces administratives composant le dossier de consultation ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative à la rénovation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de l?immeuble Cabanis sis 3/5, rue Cabanis à Paris 14ème.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) du marché précité, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 et 59 III du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marchés négocié, M. le Préfet de Police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2009, section d?investissement, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 238 et 2313.