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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques 2009 dans 19 équipements de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques 2009 dans 19 équipements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques 2009 dans 19 équipements de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des 10 marchés de travaux selon la procédure d?Appel d?Offre Ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?Article 15 du G.C.A.G Travaux ainsi que de l?article 118 du code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000 1 99 070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette de 227.935 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 020, mission 21000 1 99 070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009, sous réserve de la décision de financement.