Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Modification de la délibération n° 2007 PP 118° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 3-6°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes -2ème section- en date du 2 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article premier de la délibération des 26 et 27 mars 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- surveillant-chef (échelle 6) : 347-479

- surveillant-chef adjoint (échelle 5) : 299-446

- surveillant (échelle 4) : 298-413

Echelonnement indiciaire

Surveillant-chef

Echelons

Indices bruts

7ème échelon

479

6ème échelon

449

5ème échelon

424

4ème échelon

396

3ème échelon

377

2ème échelon

362

1er échelon

347

 

Surveillant-chef adjoint

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

446

10ème échelon

427

9ème échelon

398

8ème échelon

380

7ème échelon

364

6ème échelon

351

5ème échelon

336

4ème échelon

322

3ème échelon

307

2ème échelon

302

1er échelon

299

 

Surveillant

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

413

10ème échelon

389

9ème échelon

374

8ème échelon

360

7ème échelon

347

6ème échelon

333

5ème échelon

323

4ème échelon

310

3ème échelon

303

2ème échelon

299

1er échelon

298

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet le 1er juillet 2008.