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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 182 - Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de divers programmes de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 182 relatif à la modification de la participation de la Ville de Paris au financement de divers programmes de logements sociaux.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Il s'agit d'opérations réalisées par la S.I.E.M.P dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité. Un certain nombre d'entre elles sont listées.

Nous nous en sommes entretenus en Commission avec Jean-Yves MANO, on augmente de six millions d'euros de subventions supplémentaires, ce qui passe la subvention de la Ville de 9,5 millions à 16 millions d?euros.

Il y a un certain nombre de raisons invoquées qui sont les appels d'offres infructueux, les démarches H.Q.E. qui coûtent plus cher, les défections d'un certain nombre de partenaires, cela renforce ce que je disais hier sur le logement puisque c?est la Région Ile-de-France qui, à nouveau, se désengage sur des opérations de logement.

De ce fait, on n'a pas les raisons programme par programme, on a des raisons invoquées globalement.

Il serait bien que l?on ait les raisons de ces augmentations de participation de la Ville programme par programme, projet par projet.

Je prends l?exemple de la rue de La Jonquière. Au 69, rue de La Jonquière dans le 17e arrondissement, on est passé en deux ans de 485.000 euros d'aide de la Ville à 756.000 euros, c'est-à-dire une augmentation de 50 % en deux ans.

Je veux bien qu'on ait des appels d'offres infructueux, je veux bien que les entreprises ne répondent pas, je veux bien qu'elles demandent des surcoûts supplémentaires, etc., mais tout de même 50 % d'augmentation en deux ans, c'est du jamais vu ! Alors que sur cette opération la démarche H.Q.E. avait déjà été intégrée dans l'appel d'offre. Donc, ce n'est pas la démarche H.Q.E. qui a fait augmenter les coûts.

Il me semble qu'il y a eu des erreurs de montage dans ces dossiers de la part de la S.I.E.M.P, il y a des inscriptions vraisemblablement, soit abusives, soit non justifiées de la part de subventions de la Région ; c'est le cas du 161, rue de la Convention dans le 15e arrondissement pour 600.000 euros. Ou alors il y a une mauvaise évaluation des travaux et l?indice du coût de la construction n'a pas augmenté à hauteur de 50 % en deux ans.

Je crois qu'il faut être beaucoup plus vigilant sur les bilans d'opération lorsqu'ils sont montés par la S.I.E.M.P. On sait que ces opérations coûtent très cher, on ne remet pas en cause le coût de ces opérations, mais simplement avec des dérapages pareils, il me semble qu'il faut être beaucoup plus vigilant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien évidemment, Monsieur DUBUS, ce n'est pas de gaieté de coeur que nous avons été amenés à présenter un projet de délibération pour un financement complémentaire des opérations de la S.I.E.M.P. qui, comme vous l'avez remarqué, ont des caractéristiques pour beaucoup d'entre elles qui sont extrêmement contraintes.

Sur le plan quantitatif, ce sont de petites opérations avec un travail technique assez important et qui, au départ, n'intéresse pas énormément les entreprises qui ont l'habitude de travailler dans le secteur de l'habitat, surtout dans une conjoncture où autour de Paris il était assez facile de trouver de grands programmes. Donc, à l'évidence, ils nous ont fait payer un coût relativement important. D'ailleurs, nombre d'appels d'offres relancés avaient été infructueux.

Comme il nous semble essentiel tout de même de sortir ces programmes qui sont des éléments de qualification urbaine indispensables, qui vont tout à fait dans le sens du traitement de l'insalubrité dans un grand nombre d'immeubles, nous avons accepté de passer des sommes non négligeables à l'évidence pour sortir ces projets.

Je voudrais tout de même venir en défense de la Région. Celle-ci a une position, notamment sur le programme de rue la Convention, mais peut-être qu'elle se défend même si nous ne l'avions pas interprété de cette façon, de ne pas intervenir dans le financement des foyers de travailleurs migrants.

Sur l'immeuble de la rue de la Convention, nous avons une résidence sociale, puisqu'aujourd'hui les foyers de travailleurs migrants se font sous forme de résidence sociale, qui est affectée essentiellement aux travailleurs migrants et c'est pour cette raison que la Région n'a pas souhaité se substituer au financement classique de ces opérations.

C'est une décision qui se respecte, et je rappelle que la Région n'a pas, dans son fondement même, la responsabilité de financement du logement, bien qu'elle ait pris cette orientation lors des dernières élections et elle le fait, me semble-t-il, de façon régulière avec la Ville de Paris.

Il est vrai aussi que la progressivité du nombre de programmes que nous avons sur l'Ile-de-France et notamment sur Paris, est en décalage avec les estimations financières initiales de la Région. Je note, y compris pour l'année à venir, que la Région s'est engagée à respecter les engagements pris avec les collectivités, dans un volume global déterminé ne sachant dépasser les engagements antérieurs.

Voilà ce que nous pouvons vous répondre. Monsieur DUBUS, je crois que vous êtes administrateur de la S.I.E.M.P. et je pense qu'à ce titre, vous êtes à même de demander des explications nécessaires, ce qui me semble naturel d'ailleurs sur l'ensemble de ces programmes.

Je voudrais tout de même au passage féliciter le travail de la S.I.E.M.P. qui n'est objectivement pas facile. Peu d'opérateurs sont enthousiastes à l'idée d'aller venir construire quatre ou cinq logements sur Paris. La mission est très délicate. Je pense qu'il faut à la fois être vigilant, notamment en restant exigeants vis-àvis des services de la S.I.E.M.P. pour avoir une évaluation correcte initiale des programmes que nous leur donnons, et en même temps des exigences vis-à-vis des entreprises pour que nous puissions négocier au mieux pour les intérêts de la S.I.E.M.P. et de la Ville.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 182.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 182).