Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture en zinc de l’école élémentaire, 23 avenue du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du XVIe arrondissement en sa séance du 19 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de modernisation de la couverture en zinc de l?école élémentaire, 23 avenue du Parc des Princes (16e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de modernisation de la couverture en zinc de l?école élémentaire 23, avenue du Parc des Princes (16e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.