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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, PP 116 - Opérations d'enlèvement de la Ville de Paris des engins à moteur, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police et opérations de transfert de préfourrières en fourrières - marchés similaires en application de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics. Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération PP 116 relatif aux opérations d'enlèvement de la Ville de Paris des engins à moteurs, remorques et caravanes en stationnement illicite désignés par la Préfecture de police et opérations de transfert de préfourrières en fourrières. Il s'agit de donner l?autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour évoquer un sujet évidemment délicat : c'est celui du renouvellement des marchés d'enlèvement de véhicules.

Je voudrais évoquer un certain nombre de dysfonctionnements.

Il est vrai que la mission, telle qu'elle est actuellement appliquée, pose beaucoup de problèmes.

Bien sûr, je ne conteste pas du tout la verbalisation, encore moins l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant. La loi doit s'appliquer dans toute sa rigueur, mais avec discernement.

Et c'est là que le bât blesse ! Parce que l'enlèvement est quelque chose de traumatisant pour l'automobiliste, angoissant, coûteux, chronophage et, quelque part, attentatoire à la propriété et à la liberté de circuler et ne saurait être pratiqué qu'aux seuls cas où le véhicule provoque une gêne réelle, qui doit être le seul critère justifiant l'enlèvement.

Seulement, en la matière, il y a la loi et la pratique et je crains que la gêne réelle ne soit pas le critère principal dans la réalité, car d'autres motivations sont à l'origine de nombre d'enlèvements, dont, évidemment, la rentabilité financière. Trop d'enlèvements, chacun le sait, se font dans un périmètre trop proche des fourrières et, circonstance aggravante, là où l?enlèvement peut être réalisé le plus facilement et pas là où il est le plus gênant, le tout pour aller plus vite. On n'enlève pas là où c?est gênant pour le stationnement ou la circulation et on fait des enlèvements minute là où c'est le plus facile à faire.

D'ailleurs, il y a un certain nombre d'années, notre Conseil avait voté une v?u accordant ce que l?on appelait à l?époque un quart d?heure de grâce, dans les cas où l'entrave apportée à la circulation ou au stationnement n?était pas avérée, distinction qui était formalisée par l'apposition sur le véhicule d'affichette rouge ou verte selon le cas.

Seule, aujourd'hui, subsiste l'affichette rouge ; je pense que c'est un système utile que l'on pourrait rétablir.

Evidemment, la raison de cette pratique de l'enlèvement est claire : c'est quand même une affaire de gros sous.

C'est vrai que la P.P., on l?a vu hier dans l?examen du budget spécial, manquant de crédits, trouve là un moyen d'alimenter son budget spécial. J'ai eu d'ailleurs à plusieurs reprises l'occasion de dénoncer la façon dont les choses se passent sur le plan budgétaire et comme le révèle à chaque fois le compte administratif, où la Ville fixe des prévisions de recettes d'enlèvements qui sont insuffisantes, par exemple 8,5 millions au budget 2007, et on se retrouve avec 14 millions au compte administratif 2007, soit 6 millions d'écart !

La Préfecture de police, pour ne pas perdre cet argent, doit alors faire mener un train d'enfer, si je puis dire, aux T.V.E. et aux entreprises chargées de l'enlèvement, à tel point que je pose la question vraiment cruciale : faut-il continuer à concéder cette mission à des entreprises privées ou faut-il que la Préfecture de police y réinvestisse en y allouant les moyens nécessaires ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Quand il s'agit de questions de police, cela ne me gêne pas.

Je ne suis pas un idéologue, j'essaie d'être pragmatique. Maintenant, si vous êtes contents de la façon dont les enlèvements se pratiquent à Paris, continuons comme cela ! C'est vous qui en prenez la responsabilité.

Et ainsi disparaîtrait le hiatus entre les ordres d'enlèvement passés par la salle de commandement sur proposition des effectifs chargés de la verbalisation et les sociétés d'enlèvement, les relations entre ces trois entités me paraissant assez perturbées.

La Préfecture de police pourrait ainsi définir et mieux maîtriser, alors qu?on ne la connaît pas vraiment, sa politique d'enlèvement qui devrait consister à faire respecter la loi fermement, mais justement, dans les seuls cas où il y a véritablement entrave au stationnement ou à la circulation.

Ce n'est pas vraiment le cas, même si des améliorations ont été apportées dans les conditions d'enlèvement lors de l'examen des précédents marchés. C?est vrai qu'il y a eu des améliorations et j?en rends acte à la Préfecture de police. Il y a un sujet que j'ai lu dans la presse avec le sort des personnels d'une société d?enlèvement. Il faudra aussi que vous voyiez cela.

Aussi, par exemple, les voitures retirées le samedi en fin de service ne peuvent être récupérées que le lundi, des fourrières sont fermées le dimanche, etc.

Bref, il ne s'agit pas pour moi de me poser en défenseur de la voiture ou du laisser-faire ; ce n'est pas mon propos et ce n?est pas ma conception des choses.

Je crois toutefois que la pratique actuelle, par son injustice, d'une certaine façon, et son incohérence nuit à une bonne gouvernance et une meilleure politique des déplacements dans la ville, facteurs de moindre pollution ; chacun peut l'imaginer.

Voilà la raison pour laquelle je souhaitais faire ces observations et cette proposition.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Quelques mots après l'intervention de M. GOUJON.

Il me semble tout à fait souhaitable que nous ayons une réflexion approfondie, sérieuse, pour essayer de trouver une ou des solutions pour améliorer la situation.

Donc nous mettrons cela en pratique dans quelque temps, de façon à réussir, si possible, dans cette tâche qui me semble "a priori" un peu ardue.

Simplement pour dire qu?il serait bon, sans doute, qu'avec le Préfet de police, nous voyions quels seront les meilleurs moyens, peut-être une réflexion collective, un groupe de travail, mais nous verrons cela hors séance. Je propose le groupe de travail.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour ces précisions.

Je vais donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Simplement, avant de répondre à ce projet de délibération et aux interventions que je n'ai pas entièrement écoutée, ce dont je vous prie de m'excuser, je souhaite apporter les précisions suivantes. L?information qui vient d?être délivrée par l?A.F.P. selon laquelle une bombe aurait été désamorcée dans le magasin du Printemps n?est pas exacte. Il y a eu une revendication du placement d'un engin explosif qui aurait été déposé dans les toilettes du "Printemps" ce matin. Nous venons d'apprendre par la Brigade criminelle, qui est sur place, que le dispositif trouvé, un colis, sur place, n'avait pas de dispositif d'amorçage : donc, ce n'était pas une bombe. Néanmoins, nous devons faire des vérifications complémentaires avant d?avoir des informations plus précises.

S'agissant du marché d?enlèvement des véhicules de fourrière, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, nous avons pris des dispositions dans le cadre du renouvellement afin d'améliorer le dispositif et l'uniformité des enlèvements. Désormais, il y aura une modulation de tarif en fonction de la distance de rapatriement du véhicule, ce qui évitera que les arrondissements les plus proches des fourrières ou des préfourrières ne soient systématiquement les plus touchés.

S'agissant des personnels, la règle du jeu des marchés publics est qu?il y a des critères de prix et d'efficacité technique. Lorsqu?il y a des changements d'attribution de marché ; c?est la règle du jeu en la matière qui s'applique.

Depuis une réforme des marchés publics de 1985, en l'absence d'accord de branche, on ne peut pas imposer dans un marché public une clause de reprise du personnel. Dans le secteur des enlèvements, il n'y a pas d?accord de branche, donc on ne peut pas prendre une telle clause.

Néanmoins, on peut penser que le nouvel attributaire qui devra inévitablement recruter pour exécuter ses prestations sera sensible au devenir des personnels et pourra éventuellement tenir compte de l?opportunité que représente l?embauche de personnels déjà formés et immédiatement disponibles.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 116.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, PP 116).