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Fevrier 2009
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Déliberation

Subvention de 150.000 euros à l’association “Médecins du Monde” pour son projet d’aide d’urgence aux populations de Gaza. - Subvention de 50.000 euros à l’association “Secours Populaire français” pour son projet “Actions du Secours Populaire français en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs”. Autorisation de signer une convention avec l’association “Médecins du Monde” ainsi qu’avec l’association “Secours Populaire français”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 SGRI 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L.2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, relatif à la signature d?une convention d?une part, avec l?association Médecins du Monde pour son projet d?aide d?urgence aux populations de Gaza et d?autre part, avec l?association ?Secours Populaire français? pour son projet ?Action du Secours Populaire français en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention conclue entre la Ville de Paris et l?association Médecins du Monde (N° Tiers D 05866) - 62, rue Marcadet (18e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 150.000 euros pour son projet d?aide d?urgence aux populations de Gaza.

Art. 2.- Une subvention de 150.000 euros est attribuée à l?association Médecins du Monde (N° Tiers D 05866) - 62, rue Marcadet (18e), pour son projet d?aide d?urgence aux populations de Gaza.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Secours Populaire - Fédération de Paris? - 6, passage Ramey (18e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 50.000 euros pour son projet ?Action du Secours Populaire français en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs?.

Art. 4.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Secours Populaire - Fédération de Paris? - 6, passage Ramey (18e), pour son projet ?Action du Secours Populaire français en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs?.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes, d?un montant total de 200.000 euros, seront imputées sur le budget 2009 de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne 01001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?.