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Déliberation

Résiliation et approbation des modalités de passation de marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de réhabilitation du Carreau du Temple (3e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 187, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du Carreau du Temple afin de constituer un grand équipement de proximité à usage sportif et culturel et comprenant un pôle événementiel et économique situé au 1, rue Dupetit-Thouars (3e) ;

Vu la délibération n° 2007 DPA 9, en date des 12 et 13 février 2007, approuvant le principe de la réhabilitation du Carreau du Temple et des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles ;

Vu la délibération n° 2007 DPA 331 en date des 17 et 18 décembre 2007 par laquelle le Conseil de Paris :

- a approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple, 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) ;

- a approuvé les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

- a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre avec STUDIO MILOU Architecture SARL associé à B+G Ingénierie Bollinger und Grohmann (SARL), Inex Bet (SAS), Architecture & Technique (SARL), AYDA Ingénieurs Conseils (SARL), COSIL (SARL), TRIBU (SARL) et Bureau Michel FORGUE (SARL) ;

- a autorisé M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération ;

Vu la délibération n° 2008 DPA 54 en date du 4 février 2008 approuvant les modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles relatifs à la réhabilitation du Carreau du Temple et les modalités de passation des marchés d?assistance à maîtrise d?ouvrage correspondants ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?arrêté de résiliation du marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage attribué la société GUIGES SA dans le cadre de l?opération de réhabilitation du Carreau du Temple ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à notifier un arrêté de résiliation du marché n° 07/26-054 d?assistance à maîtrise d?ouvrage attribué à la société GUIGUES SA.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés d?assistance à la maîtrise d?ouvrage (AMO) dans le cadre de la réhabilitation et de l?extension du Carreau du Temple (3e) selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1°du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?Offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette de 655. 032 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs.