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Fevrier 2009
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Déliberation

Approbation par le Conseil de Paris de l’avant projet relatif à l’extension du tramway T3. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public par le STIF pour le projet d’extension du tramway T3 de la porte d’Ivry à la porte de la Chapelle. - Autorisation au STIF ou à toute personne dûment désignée par lui de déposer des demandes de permis de construire pour la construction du site de maintenance et de remisage sur le site Jules Ladoumègue (19e) et pour tout ouvrage visé par la présente convention le nécessitant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coordination entre maîtres d’ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d’ouvrage et le Syndicat des Transports d’Île-de-France, relative à la réalisation de l’opération “Extension Tramway T3 Porte d’Ivry - Porte de la Chapelle”. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l?article L. 2122-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d?orientation sur les transports intérieurs (LOTI), modifiée ;

Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en ?uvre des principes d?aménagement ;

Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d?Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu les délibérations 2008 DVD 257 et 2008 DVD 258 de décembre 2008 relatives aux déclarations de projet portant sur les travaux relevant de la maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la maîtrise d?ouvrage STIF concourant à l?opération ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- le Conseil de Paris approuve l?avant projet relatif à l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle.

Art. 2.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer une convention d?occupation du domaine public par le STIF pour le projet d?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle à titre gratuit.

Art. 3.- Le Conseil de Paris autorise le STIF ou toute personne dûment désignée par lui à déposer des demandes de permis de construire pour la construction du site de maintenance et de remisage sur le site Jules Ladoumègue (19e) et pour tout ouvrage visé par la présente convention le nécessitant.

Art. 4.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer une convention de coordination entre maîtres d?ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet.

Art. 5.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer une convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?Île-de-France, relative à la réalisation de l?opération ?Extension Tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle?.