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Fevrier 2009
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Déliberation

Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris” pour l’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDEE 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 27 janvier 1994 portant approbation de la création et des modalités d?attribution du ?Grand prix de la baguette de la Ville de Paris? ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant le lauréat du ?Grand prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris? pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant le lauréat pour l?année 2009 du ?Grand prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris? est fixée à 4.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée sur le budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.