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Fevrier 2009
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Déliberation

Signature d’un marché relatif à l’assistance, la réalisation d’évolutions complémentaires, l’acquisition de licences supplémentaires et le support technique pour le progiciel Carl Master. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2008 DSTI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix unitaires à bons de commande, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) pour l?assistance, la réalisation d?évolutions complémentaires, l?acquisition de licences supplémentaires et le support technique pour le progiciel Carl Master ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 9 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix unitaires à bons de commande, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), pour l?assistance, la réalisation d?évolutions complémentaires, l?acquisition de licences supplémentaires et le support technique pour le progiciel Carl Master.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.