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Fevrier 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) pour le financement de travaux de sécurisation des manœuvres de curage dans les collecteurs d’Asnières, Marceau et Clichy. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (SIAAP) pour le financement de travaux de sécurisation des man?uvres de curage dans les collecteurs d?Asnières, Marceau et Clichy ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (SIAAP), dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de travaux de sécurisation des man?uvres de curage dans les collecteurs d?Asnières, Marceau et Clichy.

Art. 2.- La recette correspondante dont le montant s?élève à 104.663 euros H.T. sera constatée sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009 et ultérieurs.