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Fevrier 2009
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’octroi d’une subvention à l’Association des Commerçants des rues Lecourbe et Cambronne (15e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2008, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDEE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association des Commerçants des rues Lecourbe et Cambronne (15e) pour les illuminations des fêtes de fin d?année 2008, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants des rues Lecourbe et Cambronne, 88, rue Lecourbe (15e) (C00062 / 2008-04856), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le projet est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 40.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.