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Fevrier 2009
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Déliberation

SGRI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association ENDA EUROPE pour l’attribution d’une subvention pour un projet d’accès à l’eau et à l’assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention signée avec l?association ENDA EUROPE pour l?attribution d?une subvention au projet d?accès à l?eau et à l?assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La durée de la convention de subvention signée avec l?association ENDA EUROPE pour le projet d?accès à l?eau et à l?assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal) est prolongée d?un an.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant correspondant avec l?association ENDA EUROPE.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit le solde de la subvention attribuée, évaluée à 12.273 euros, sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2009.