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Fevrier 2009
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec la société de fait NOURDEH et ZAOUI pour la restructuration de la crèche collective de 65 berceaux 8, rue Henri-Ribière (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en sa séance du 28 juin 2004 ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 approuvant le principe de réalisation de l?opération et les modalités du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu le marché de maîtrise d??uvre souscrit pour un montant de 169.122,80 euros HT soit 202.269,91 euros TTC en valeur mai 2003, Mois Mo Etudes ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance, en date du 17 décembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d??uvre passé avec la société de fait NOURDEH et ZAOUI pour la restructuration de la crèche collective de 65 berceaux, 8, rue Henri-Ribière (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché de maîtrise d??uvre signé avec la société de fait NOURDEH et ZAOUI pour la restructuration de la crèche collective de 65 berceaux, 8, rue Henri-Ribière (19e) et portant le montant global et forfaitaire du marché initial de 169.122 euros HT à 183.122 euros HT, soit 219.013,91 euros TTC, valeur mai 2003, mois Mo Etudes, soit 241.323,64 euros TTC en valeur finale estimée, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.