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Conseil Municipal
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Déliberation

Détermination du nombre d’adjoint.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2008 [2008 C 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-2 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Il est créé 36 postes d?adjoint.