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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DVLR 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.547 F est attribuée au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P008 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 8e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.