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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 CABRI 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Institut national des langues et civilisations orientales (I.N.A.L.C.O.), 2, rue de Lille (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 06, ligne P 003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.