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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Action fraternelle" pour le centre social situé 7, rue de Cambrai (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 ASES 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Action fraternelle" pour le centre social situé 7, rue de Cambrai (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 55.000 F est attribuée à l'association "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai (19e) pour le centre social situé à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.