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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Cloître Saint-Merri (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1997 P. 1426]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 7 juillet 1997, par laquelle l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Cloître Saint-Merri (4e) sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Cloître Saint-Merri (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 49, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.