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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Décision de ne pas donner suite à la consultation engagée sur la base de la délibération D. 204, en date du 26 février 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PJEV 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de ne pas donner suite à la consultation engagée sur la base de la délibération D. 204, en date du 26 février 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L. 2511-13 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Il est décidé de ne pas donner suite à la consultation engagée sur la base de la délibération D. 204, en date du 26 février 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e).