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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Bertrand" en vue d'exploiter un entrepôt destiné au stockage de boissons, 20, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1179]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Bertrand" en vue d'exploiter un entrepôt destiné au stockage de boissons, 20, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par M. J. LEMANISSIER, Directeur financier de la société anonyme "Bertrand", en vue d'exploiter un entrepôt destiné au stockage de boissons, 20, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.
Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. François DAGNAUD, Mme Yvette DAVANT, M. Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN.
Excusés : MM. Edouard BALLADUR, Jean-Pierre BURRIEZ, Roger CHINAUD, DANGLES, Mme Françoise DURAND, MM. Jean-Louis GIRAL, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Jean MÉO, Georges MESMIN, Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel ROUSSIN, Jacques TOUBON, Jean WLOS.