Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e Art (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1997 P. 1905]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 octobre 1997, par laquelle l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e Art (14e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e Art, 103, rue Raymond-Losserand (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.