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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PJEV 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 5 lots séparés, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur le chapitre 011, comptes 60632 et 61558, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.