Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'adhésion au SYCTOM des communes du département du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Valenton et Vincennes. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 503, en date du 18 avril 1983, donnant un accord de principe à la constitution d'un syndicat mixte central pour le traitement des ordures ménagères en agglomération parisienne ;
Vu la délibération D. 2030, en date des 19 et 20 décembre 1983, autorisant M. le Maire de Paris à signer l'acte d'adhésion aux statuts définitifs d'un syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères ;
Vu l'arrêté interpréfectoral de création du SYCTOM, en date du 16 mai 1984, et l'arrêté n° 85-621, en date du 25 septembre 1985, modifiant la composition des communes adhérentes à cet établissement en son article premier :
Vu les délibérations du Comité du SYCTOM relatives aux mouvements des communes adhérentes au sein du Syndicat : C. 17 du 27 juin 1985, C. 51 du 4 décembre 1986, C. 63 du 5 mars 1987, C. 120 du 26 octobre 1988, C. 388 du 22 octobre 1993, C. 420 du 6 mai 1994, C. 499 du 21 novembre 1995, C. 518 du 14 mai 1996 ;
Vu les conventions signées entre le SYCTOM et les communes de Saint-Mandé, de Vincennes et de Valenton, respectivement en date des 12 mars 1986 et 4 juillet 1991, pour déverser leurs ordures ménagères dans les unités du SYCTOM en tant que communes clientes ;
Vu la délibération C. 549 du 19 décembre 1996 du Comité du SYCTOM, autorisant ces 3 communes à bénéficier du tarif des communes adhérentes à compter du 1er janvier 1997 ;
Considérant les demandes d'adhésion officielles formulées par ces communes (26 septembre 1996 pour Valenton, 18 décembre 1996 pour Saint-Mandé et 4 février 1997 pour Vincennes) en vue d'adhérer directement au SYCTOM ;
Vu l'avis favorable émis, à l'unanimité, par le Comité du syndicat dans sa séance du 24 octobre 1997 (C. 583) ;
Vu la notification à M. le Maire de Paris de cet avis par le SYCTOM, le 5 janvier 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'adhésion au SYCTOM des communes du département du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Valenton et Vincennes ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Emet un avis favorable :

Sur la demande d'adhésion au SYCTOM des communes du département du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Valenton et Vincennes.