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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de produits et de petit matériel d'hygiène et d'entretien dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 ASES 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de produits et de petit matériel d'hygiène et d'entretien dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières communs à l'ensemble des lots ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture et la livraison de produits et de petit matériel d'hygiène et d'entretien dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ce ou ces marchés seront signés à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 1998 et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000.
Art. 3.- Les prestations font l'objet de 5 lots pouvant donner lieu chacun à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire :
lot n° 1 : hygiène corporelle ;
lot n° 2 : articles d'hygiène en papier ;
lot n° 3 : produits lessiviels et produits d'entretien des locaux ;
lot n° 4 : petit matériel de nettoyage ;
lot n° 5 : produits à usage unique.
Art. 4.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 2.360.000 F.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un marché négocié pourra être signé, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 6068-1, 60628, 60631, 60632, rubrique 463, du budget de fonctionnement, et au chapitre 21, article 2188, rubrique 463, compte de provision 92000-3-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.