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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Reversement d'écrêtement d'indemnités. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 SGCP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, relative au plafonnement des rémunérations et indemnités de fonction perçues par les élus locaux ;
Vu la délibération D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu la délibération 1997 SGCP 2, en date du 26 juin 1997, portant mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtements d'indemnités ;
Vu la délibération 1997 SGCP 9, en date du 8 décembre 1997, portant mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtements d'indemnités ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la répartition du produit de l'écrêtement de l'indemnité de M. Patrick BLOCHE ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

A compter du 1er février 1998, les élus bénéficiaires du reversement de l'écrêtement des indemnités de M. Patrick BLOCHE, sont M. Gérard REY, Conseiller de Paris (2.064 F) et Mme Michèle BLUMENTHAL, Conseiller de Paris (1.097 F).