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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "LOMBARD et GUERIN" une convention relative à la délégation de la gestion du marché aux puces, dit à la ferraille, de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DFAECG 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "LOMBARD et GUERIN" une convention relative à la délégation de la gestion du marché aux puces, dit à la ferraille, de la rue Jean-Henri-Fabre (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "LOMBARD et GUERIN" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 5 années, expirant le 28 février 2003, pour la délégation de la gestion du marché aux puces dit à la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'article 757 de la fonction 98 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998, et aux articles et fonctions correspondants des budgets des exercices ultérieurs.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.