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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer 2 marchés négociés pour la réalisation de prestations de maintenance des matériels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" installés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (Sous-direction des Télécommunications et de l'Informatique). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PP 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les avis préalables de la Commission d'appel d'offres dans ses séances des 24 juillet 1997 et 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 décembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer 2 marchés négociés, sans mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations de maintenance des matériels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" installés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (Sous-direction des Télécommunications et de l'Informatique) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés négociés, sans mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations de maintenance des matériels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" installés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (Sous-direction des Télécommunications et de l'Informatique).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 1998 et exercices ultérieurs, chapitre 920, article 22.15, code nature 6156, s'agissant des prestations de maintenance des matériels et du service de support des logiciels et code nature 651 pour ce qui concerne la concession du droit d'usage des logiciels.