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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France" en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France" en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 30.011,99 F, à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France" en réparation de dommages causés à l'intéressée le 3 mars 1997 lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1998.