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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, portant attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 P. 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 août 1997, par laquelle l'association " Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, attribuant une subvention de 20.000 F à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur la demande du Maire du 6e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, susvisée, est modifié comme suit : "une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Sports et loisirs du 6e arrondissement" anciennement "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement ", mairie du 6e arrondissement."
Art. 2.- L'article 2 de la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, susvisée, est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 021, ligne P 006 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998."