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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DFAECG 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet des demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commissions,

Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- S.A. Faiveley transport, 143, boulevard Anatole-France "Carrefour Pleyel" Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pour les travaux du chantier "METEOR" pour la période du 18 janvier au 31 mai 1998, et de son sous-traitant la S.A.R.L. "E.M.T.C.", Z.A.L. Fosse 7, 62210 Avion ;
- Entreprise Quillery et Cie, place de la Madeleine (8e) - Travaux publics pour le chantier "METEOR" (Aménagement), et de son sous-traitant B.M.E., 5, rue Helder (9e) (pose de béton poli).

Emet un avis défavorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- Société Multipromotions, pour son établissement "Peter Stuyvesant Travel" (Tour opérateur - Agence de voyages), 52-60, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. Marc Alain and Co "Megavideo", pour son activité de vente de K7 vidéo et de compact disc, pour ses magasins situés :
- 18-20, boulevard Saint-Denis (10e),
- 82, rue Saint-Lazare (9e),
- 61, boulevard Saint-Michel (5e) ;
- Société Limited service corporation, pour son bureau d'achat, de prospection et d'information dans le secteur de la mode, 4, avenue de l'Opéra (1er).